Le projet de Code pénal dans sa phase finale – .

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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, était ce mardi l’invité du Forum de la MAP. Il a notamment annoncé que le projet de code pénal, qui prévoira de nouveaux délits, est entré dans sa phase finale, ainsi qu’un congrès international, en avril prochain, sur le mariage des mineurs.

Intervenant au cours de cette rencontre axée sur les enjeux de la réforme du Code pénal, le Ministre a précisé que plusieurs articles de ce Code ont été révisés pour couvrir de nouvelles infractions, tandis que d’autres, qui ne sont plus d’actualité, ont été abrogés.

Ce Code, qui sera prêt en février prochain, comporte plusieurs garanties en faveur de l’enfant et de la femme et prévoit une batterie de peines alternatives, dont le bracelet électronique et les travaux d’intérêt général, a expliqué Ouahbi.

Interrogé sur les libertés individuelles dans le nouveau code pénal, il a précisé que ce projet n’est pas l’œuvre exclusive du ministre, mais est un texte de loi élaboré par différents acteurs, conformément aux dispositions constitutionnelles et institutionnelles, précisant que la mission de le ministre doit mener des négociations pour parvenir à une jurisprudence et à des solutions consensuelles.

En revanche, elle a annoncé la tenue d’un congrès international sur le mariage des mineurs en avril en vue de qualifier cet acte et d’annuler l’autorisation délivrée par les magistrats à cet effet, précisant que les modifications envisagées interagissent avec l’actualité en matière de vie privée. . vie des individus.

Concernant la présence d’un avocat lors de l’enquête judiciaire, Ouahbi a annoncé une proposition qui prévoit la présence d’un avocat auprès de l’enfant, de la femme et des personnes à besoins spécifiques, avec la possibilité de filmer l’accusé lors de son interrogatoire, notant que le débat sur cette question est encore ouverte.

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A noter que lors du Forum, le Ministre de la Justice est également revenu sur la grande polémique qui a accompagné les décalages qui se seraient produits lors du dernier concours de droit.

Accusé, comme son département, de “favoritisme, népotisme et clientélisme”, Ouahbi a notamment mis en avant, pour sa défense, le cas d’un candidat qui s’était inscrit deux fois audit concours, la première fois avec le vrai numéro de son CIN et de nouveau avec un autre numéro, quelque chose détecté par l’ordinateur qui rejette les télécopies.

La commission chargée d’organiser le concours de droit a constaté cet acte de tricherie, a poursuivi Ouahbi, tandis que le prévenu tentait de profiter de cette erreur pour alléguer que son succès était dû à son usurpation par un autre candidat, également absent lors des épreuves. , qui a été retenu à sa place.

En effet, il a promis de soumettre le dossier de cette affaire à la justice pour examen, mais aussi d’acquitter les responsables du ministère de la Justice de ce qu’il a qualifié de diffamation et d’accusations infondées.

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